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PENAL140116_3338a-5 Structuré par IA

PENAL140116_3338a-5 — PENAL140116_3338a-5 — Cour de Cassation

Numéro de cause PENAL140116_3338a-5
Autorité / Tribunal
Date de la décision
Juridiction Luxembourg — Jurisprudence (LU)
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Synthèse de l'arrêt (Faits & Considérants)

Structuré par IA

N° 5 / 2014 pénal. du 16.1.2014. Not. 5582/12/XC Numéro 3338 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille quatorze, dans la poursuite pénale dirigée contre X.) , né le (…) à (…) (Portugal), demeurant à L-(…), (…), demandeur en cassatio...

Regeste / Sommaire juridique

Structuré par IA
N° 5 / 2014 pénal. du 16.1.2014. Not. 5582/12/XC Numéro 3338 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille quatorze, dans la poursuite pénale dirigée contre X.) , né le (…) à (…) (Portugal), demeurant à L-(…), (…), demandeur en cassatio...

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Texte intégral de la décision — PENAL140116_3338a-5

N° 5 / 2014 pénal. du 16.1.2014. Not. 5582/12/XC Numéro 3338 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille quatorze,

dans la poursuite pénale dirigée contre

X.) , né le (…) à (…) (Portugal), demeurant à L-(…), (…),

demandeur en cassation,

en présence du Ministère public

l’arrêt qui suit :

---------------------------------------------------------------------------------

LA COUR DE CASSATION :

Sur le rapport du conseiller Edmée CONZEMIUS et les conclusions du premier avocat général Jeanne GUILLAUME ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 octobre 2013 sous le numéro 467/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 7 novembre 2013 par Maître Silvia ALVES pour et au nom d’X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Attendu que par lettre du 18 décembre 2013 de son avocat Maître Silvia ALVES, X.) a déclaré se désister de son pourvoi ;

Que le Ministère public ne s’y oppose pas ;

Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;

2 Par ces motifs :

donne acte à X.) de ce qu’il se désiste de son pourvoi ;

le condamne aux frais de l’instance en cassation, ceux exposés par le Ministère public étant liquidés à 2.- euros.

Ainsi jugé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille quatorze, à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, composée de :

Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, président de la chambre à la Cour d’appel,

qui ont signé le présent arrêt avec le greffier Marie-Paule KURT.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Georges SANTER, en présence de Monsieur Jeannot NIES, premier avocat général, et de Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.