Lexic Flash Plant Protection Product Admission
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe Federal Office of Agriculture decided to admit a foreign-approved plant protection product, Lexic Flash, to the list of plant protection products not requiring authorization. This product contains the active ingredients folpet, aluminum fosetyl, and cymoxanil, and is formulated as a WG. It is approved for use in viticulture against downy mildew, with partial efficacy against powdery mildew and grey mold, and a secondary effect on parasitic vine redness. The decision was made after examining the product's compliance with relevant regulations.
Regeste Legislator
Généré par l'IALexic Flash Plant Protection Product Admission: This product contains the active ingredients folpet, aluminum fosetyl, and cymoxanil, and is formulated as a WG. It is approved for use in viticulture against downy mildew, with partial efficacy against powdery mildew and grey mold, and a secondary effect on parasitic vine redness. The decision was made after examining the product's compliance with relevant regulations.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is cited as the legal basis for the Federal Office of Agriculture's decision to admit a plant protection product to the list of products not subject to authorization.
Texte complet
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 16 décembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Folpet 25.0 % Aluminiumfosetyl (Fosetyl-Al) 50 % Cymoxanil 4 % Formulation: WG
2. Produits commerciaux Lexic Flash Numéro d’homologation suisse: F-3733 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9600433 distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 Lyon Cédex 09
Applications autorisées:
Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)
Viticulture toutes les cultures mildiou de la vigne concentration: 0.2 % 1,2,3 efficacité partielle: oïdium de la vigne, pourriture grise (Botrytis cinerea)
effet secondaire: rougeot parasitaire de la vigne
(*) Restrictions et remarques:
1 = Traitements préet post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard.
2 = N’est pas miscible avec des produits cupriques (danger de brûlure des feuilles).
3 = Convient également pour l’application par voie aérienne.
1 RS 916.161
718 2005-3459 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2006 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 02 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 17.01.2006 Date Data
Seite 718-719 Page Pagina
Ref. No 10 139 252
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