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VPB 7124-2003-2463 Généré par l'IA

Olympic Fire Trademark Refusal Affirmed

Numéro de cause VPB 7124-2003-2463
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité

Synthèse Legislator

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The patent office joined two opposition proceedings and excluded one party, finding a total refusal of an international trademark registration for "Olympic Fire" to be well-founded. The opposition was based on the holder's prior registrations of "OLYMPIC" and a figurative mark for "THE OLYMPIC STORE," arguing that the applied-for mark was confusingly similar and would dilute the distinctiveness of its existing marks due to the Olympic Games' association. The office agreed that the applied-for mark was similar and likely to cause confusion, particularly given the reputation of the Olympic marks.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Olympic Fire Trademark Refusal Affirmed: The opposition was based on the holder's prior registrations of "OLYMPIC" and a figurative mark for "THE OLYMPIC STORE," arguing that the applied-for mark was confusingly similar and would dilute the distinctiveness of its existing marks due to the Olympic Games' association. The office agreed that the applied-for mark was similar and likely to cause confusion, particularly given the reputation of the Olympic marks.

Mots-clés

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opposition à la marque marques figuratives procédure d'opposition marque commerciale revendication de brevet marque de réserve

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Cited for the imposition of opposition fees that remain with the Institute.

Art. 64 LTF

Cited for the payment of a sum to the opposing party for costs and reimbursement of opposition fees.

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Texte complet

Décision dans la procédure d’oppositions n° 6141-2/2002

Opposante Comité International Olympique, Château de Vidy, 1007 Lausanne, marque suisse n° P-406021 OLYMPIC et n° 486092 THE OLYMPIC STORE (fig.), représentée par ABREMA Agence Brevets et Marques, Avenue du Théâtre 16, 1002 Lausanne contre Défenderesse Mäurer + Wirtz, Zweifaller Strasse 120, DE-52224 Stolberg (Allemagne), marque internationale n° 784696 Olympic Fire (fig.) Le 17 novembre 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. Les oppositions n° 6141/2002 et 6142/2002 sont réunies en une seule procédure.

2. La défenderesse est exclue de la procédure.

3. La procédure d’oppositions n° 6141-2/2002 contre l’enregistrement international n° 784696 «Olympic Fire» est déclarée bien fondée.

4. Il sera émis à l’encontre de l’enregistrement n° 784696 «Olympic Fire» une déclaration de refus total une fois la présente décision entrée en force.

5. Les taxes d’oppositions de 1600 francs (2×800 francs) restent acquises à l’Institut.

6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 2600 francs, à titre de dépens et de remboursement des taxes d’oppositions (2×800 francs).

7. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

17 novembre 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

Division des marques

7124 2003-2463 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décision dans la procédure d'oppositions n° 6141-2/2002

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 46 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 25.11.2003 Date Data

Seite 7124-7124 Page Pagina

Ref. No 10 127 866

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

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