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VPB 6918-2008-2184 Généré par l'IA

Communication Planner Diploma Examination Draft Ordinance

Numéro de cause VPB 6918-2008-2184
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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Industry associations submitted a draft ordinance for a federal diploma examination for communication planners, in accordance with the Vocational Training Act and its implementing ordinance. The draft ordinance is available for public consultation for 30 days.

Regeste Legislator

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Communication Planner Diploma Examination Draft Ordinance: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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formation professionnelle conduite de réunion projet d'ordonnance approbation des plans règlement d'examen règlement communal
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Texte complet

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Publicité Suisse PS, organisation faîtière de la communication commerciale et Fédération romande de publicité et de communication FRP ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de Planificateur en communication avec brevet fédéral / Planificatrice en communication avec brevet fédéral, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du

19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

9 septembre 2008 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

6918 2008-2184 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 36 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 09.09.2008 Date Data

Seite 6918-6918 Page Pagina

Ref. No 10 142 103

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.