Legislator Jurisprudence & Législation
VPB 5960-2001-2251 Généré par l'IA

Amendments to Surveyor Apprenticeship and Examination Regulations (2002)

Numéro de cause VPB 5960-2001-2251
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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This document details modifications to the apprenticeship and final examination regulations and the vocational education program for surveyors, effective January 1, 2002. The Federal Chancellery issued these amendments on December 11, 2001.

Regeste Legislator

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Amendments to Surveyor Apprenticeship and Examination Regulations (2002): Le texte de ce règlement et de ce programme d’enseignement n’est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

Mots-clés

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règlement d'examen modification du permis de construire contrat d'apprentissage formation professionnelle initiale modification législative pratique de rédaction
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Texte complet

64102 Dessinateur-géomètre/Dessinatrice-géomètre Vermessungszeichner/Vermessungszeichnerin Disegnatore catastale/Disegnatrice catastale

Dessinateur-géomètre/Dessinatrice-géomètre

A

Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage Modification du 25 septembre 2001

B

Programme d’enseignement professionnel Modification du 25 septembre 2001

Entrée en vigueur 1er janvier 2002

Le texte de ce règlement et de ce programme d’enseignement n’est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

11 décembre 2001 Chancellerie fédérale

5960 2001-2251 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Dessinateur-géomètre/Dessinatrice-géomètre A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 49 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 11.12.2001 Date Data

Seite 5960-5960 Page Pagina

Ref. No 10 125 846

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.