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VPB 5714-2001-2394 Généré par l'IA

Trademark Opposition Based on Earlier Registration

Numéro de cause VPB 5714-2001-2394
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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An opposition was filed against an international trademark registration based on an earlier international registration. The opposition procedure has been closed by classification, and the provisional refusal of the trademark will be withdrawn upon this decision becoming final. The opposition fee is retained by the Institute, and no costs are awarded.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Trademark Opposition Based on Earlier Registration: The opposition procedure has been closed by classification, and the provisional refusal of the trademark will be withdrawn upon this decision becoming final. The opposition fee is retained by the Institute, and no costs are awarded.

Mots-clés

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opposition à la marque procédure d'enregistrement marque antérieure exceptions de procédure marques figuratives retrait de l'opposition

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The opposition fee remains with the Institute.

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Texte complet

Décision dans la procédure d’opposition n° 4578/2000

Opposante,KELAMATA SpA,10, via G. Reiss Romoli I-10155 Turin, représenté par Jacobacci & Perani, Avenue de la Gare des Eaux-Vives 2, 1207 Genève, Marque internationale n° 518 103 VICTOR V club (fig.), contre Défenderesse, Horst KULLNIGG, 21, Karriegelstrasse, A-3021 PRESSBAUM (Autriche) (pas de représentation), Marque internationale n° 733 254 V VICTOR (fig.) L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 29 octobre 2001, décidé:

1. La procédure d’opposition n° 4578 contre la marque internationale n° 733 254 V VICTOR est close par classement.

2. Le refus provisoire total du 20 novembre 2000 sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force.

3. La taxe d’opposition de 800.– francs reste acquise à l’Institut.

4. Il n’est pas alloué de dépens.

5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.

29 octobre 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

Division des marques

5714 2001-2394 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décision dans la procédure d'opposition n° 4578/2000

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 45 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 13.11.2001 Date Data

Seite 5714-5714 Page Pagina

Ref. No 10 125 789

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.