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VPB 504-2008-0128 Généré par l'IA

Federal Subsidies for River Corrections in Valais

Numéro de cause VPB 504-2008-0128
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The federal environmental office allocated federal subsidies to several municipalities in the Valais canton for river corrections following severe weather in 2007. An administrative appeal against this decision can be filed with the federal department within 30 days of publication in the Federal Gazette, and the appeal must be motivated and include evidence.

Regeste Legislator

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Federal Subsidies for River Corrections in Valais: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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subvention politique de l'eau restitution de l'aide sociale assistance administrative distance aux eaux publiques administration de la justice
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Texte complet

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau

Décision de l’Office fédéral de l’environnement

– Canton du Valais, communes de Champéry, Val-d’Illiez, Monthey, Saint-Gingolph, Intempéries 2007, dans le Bas-Valais, décision no 757

Voies de recours Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, conformément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire. Quiconque pour recourir peut, pendant le délai de recours, consulter les décisions et les dossiers du projet en question, en s’adressant à l’Office fédéral de l’environnement, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, après s’être préalablement annoncé par téléphone (031 324 17 66).

29 janvier 2008 Office fédéral de l’environnement

504 2008-0128 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 04 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 29.01.2008 Date Data

Seite 504-504 Page Pagina

Ref. No 10 141 358

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.