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VPB 4390-2003-1402 Généré par l'IA

Euratel GmbH Number Revocation Procedure

Numéro de cause VPB 4390-2003-1402
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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This document is a notification from the Swiss Federal Office of Communications regarding a decision made under telecommunications law, specifically concerning a number revocation procedure against a recipient residing abroad, Euratel GmbH. The decision itself can be requested from the office in Biel, Switzerland.

Regeste Legislator

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Euratel GmbH Number Revocation Procedure: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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révocation de l'attribution d'un numéro notification de la décision révocation de brevet révocation de l'autorisation de séjour relations personnelles procédure européenne d'injonction de payer
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Texte complet

Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger

Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l’encontre de la personne suivante:

Procédure de révocation de numéro

– Euratel GmbH, Georgiering 1–3, D-04103 Leipzig La décision peut être demandée à l’adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne téléphone +41 (0)32 327 55 11 fax direct +41 (0)32 327 55 28

4390 2003-1402 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 26 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 08.07.2003 Date Data

Seite 4390-4390 Page Pagina

Ref. No 10 127 479

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.