Bertolucci Trademark Opposition
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn opposition was filed against an international trademark registration for "BERTOLUCCI" (figurative) based on a prior Swiss trademark for "BERTOLUCCI". The court excluded the defendant from the proceedings and partially upheld the opposition. The opposition was admitted for "leather products and imitations of leather not included in other classes" and rejected for all other goods. The international mark was deemed accepted for specific goods including soaps, perfumes, cosmetics, eyewear frames, and leather goods, while the opposition was sustained for the remaining contested goods.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Bertolucci Trademark Opposition: The court excluded the defendant from the proceedings and partially upheld the opposition. The opposition was admitted for "leather products and imitations of leather not included in other classes" and rejected for all other goods. The international mark was deemed accepted for specific goods including soaps, perfumes, cosmetics, eyewear frames, and leather goods, while the opposition was sustained for the remaining contested goods.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited for keeping the opposition fee as acquired by the Institute.
Cited for ordering the defendant to pay half of the opposition fee to the opponent.
Texte complet
Décision dans la procédure d’opposition no 5451
Opposante BERTOLUCCI SA, Champs-Montants 16b, 2074 Marin-Épagnier, représenté par Inteltech SA, 10, rue J.-L. Pourtalès, 2001 Neuchâtel, marque suisse no 336 456 «BERTOLUCCI» contre Défenderesse Morgan Marketing und Vertriebs GmbH, Kirchberg 24, 4062 Thenig, (pas de représentation), marque internationale no 764 173 «BERTOLUCCI» (fig.). Le 20 juin 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1. La défenderesse est exclue de la procédure.
2. L’opposition no 5451 contre la marque internationale no 764 173 «BERTO- LUCCI» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les produits suivants: «produits en cuir et imitations du cuir non compris dans d’autres classes». Elle est rejetée pour le reste.
3. Une déclaration d’acceptation partielle définitive sera émise pour la marque no 764 173 «BERTOLUCCI» (fig.) en ce qui concerne les produits suivants:
«savons, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires» (classe 3), «montures pour lunettes optiques et lunettes de soleil» (classe 9) et «cuir et imitations du cuir» (classe 18).
4. La taxe de 800 francs reste acquise à l’Institut.
5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d’opposition.
6. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication dans la Feuille fédérale.
Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.
20 juin 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
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Décision dans la procédure d'opposition n° 5451
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2003 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 25 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 01.07.2003 Date Data
Seite 4132-4132 Page Pagina
Ref. No 10 127 433
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