European Technical Standards for Gas Appliances (Switzerland)

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l’article 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’article 2, alinéa 2 de l’ordonnance du

12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

5 juillet 2005 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 2005 891

4086 2005-1589 Annexe

Normes techniques pour appareils à gaz Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 30-1-3/AC Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles 2005/C gazeux – Partie 1–3: Sécurité – Appareils comportant une 142/04 table de travail vitrocéramique – AC EN 30-2-1/A1/ Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles 2005/C AC gazeux – Partie 2–1: Utilisation rationelle de l’énergie – 142/04 Généralités – Amendement A1 – AC EN 297/A4 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles 2005/C gazeux – chaudières des types B11 et B11BS équipées de 142/04 brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW – Amendement A4 EN 303-3/A2 Chaudières de chauffage – Partie 3: Chaudières de chauffage 2005/C tral utilisant les combustibles gazeux – Assemblage d’un 142/04 corps de chaudière et d’un brûleur à air soufflé – Amendement A2 EN 377/A1 Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés 2005/C utilisant les combustibles gazeux à l’exception des appareils 142/04 spécifiquement destinés à un usage industriel – Amendement A1 EN 509/A2 Appareils à effect décoratif de combustion utilisant les 2005/C combustibles gazeux – Amendement A2 142/04 EN 13611/A1 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils 2005/C à gaz – Exigences générales – Amendement A1 142/04

4087 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz

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Jahr 2005 Année Anno

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Heft 26 Cahier Numero

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Datum 05.07.2005 Date Data

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