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VPB 3652-2001-1550 Généré par l'IA

Application for Commercial Release of Genetically Modified Maize (Maize 1507)

Numéro de cause VPB 3652-2001-1550
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

This document pertains to an application for the commercial release of genetically modified maize (Maize 1507) for food and animal feed. The maize has been modified with the *cry1F* gene for insect resistance and the *pat* gene for herbicide resistance. The competent federal offices are reviewing the application, with the Federal Office for the Environment, Forests and Landscape specifically addressing the environmental impact. Interested parties can consult the dossier until August 16, 2001, and a summary is available online.

Regeste Legislator

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Application for Commercial Release of Genetically Modified Maize (Maize 1507): Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne et Office fédéral de l’agriculture, 3003 Berne. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»).

Mots-clés

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organismes génétiquement modifiés atteinte à l'environnement utilisation agricole matériaux en contact avec les denrées alimentaires norme biologique pollution des aliments
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Texte complet

Demande d’approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (Maïs 1507) comme denrées alimentaires et aliments pour animaux (Aspect «Effets sur l’environnement»)

Requérant: Pioneer Hi-Bred (Switzerland) SA, Centro Galleria 3, Via Cantonale, CH 6928 Manno; DowAgroSciences Switzerland SA, Seestrasse 122, CH 8810 Horgen. Dossier: C01003; Mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (Maïs 1507).

Modification génétique:

– Gène cry1F codant pour la protéine Bt conférant la résistance aux insectes

– Gène pat conférant la résistance à l’herbicide glufosinateammonium Objectif de la mise dans le commerce:

Importation pour utilisation comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux.

Utilisateurs:

Industrie alimentaire et éleveurs. Procédure: Bases légales:

Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE) en relation avec l’ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI) et l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux.

Autorité délivrant l’autorisation:

Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne et Office fédéral de l’agriculture, 3003 Berne. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»).

Consultation du dossier:

Durant les heures de bureau usuelles, les personnes intéressées peuvent consulter le dossier jusqu’au 16 août 2001 auprès de l’OFEFP, division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer auparavant au numéro de téléphone 031 322 93 49). Un résumé des documents est en outre disponible sur le site Internet de l’OFEFP à l’adresse:

http://www.buwal.ch/stobobio/biotechnologie/registre_com/f/index.htm

14 août 2001 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

3652 2001-1550 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce maïs génétiquement modifié (Maïs 1507) comme denrées alimentaires et aliments pour animaux (Aspect « Effets sur l'environnement »)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 32 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 14.08.2001 Date Data

Seite 3652-3652 Page Pagina

Ref. No 10 125 566

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