Jumbo v. Djumbo - Likelihood of Confusion in Class 42
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThis opposition proceeding involved a Swiss trademark for "Jumbo" and an international trademark "Djumbo." The Swiss trademark holder opposed the registration of "Djumbo." The court excluded the defendant from the proceedings and upheld the opposition for services in class 42, finding that the marks were confusingly similar and likely to cause confusion among consumers. The opposition was rejected for other classes. Consequently, the "Djumbo" trademark was refused protection in Switzerland for the disputed services.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42; Jumbo v. Djumbo - Likelihood of Confusion in Class 42: The opposition was rejected for other classes. Consequently, the "Djumbo" trademark was refused protection in Switzerland for the disputed services.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAUsed to reject the opposition for services not in class 42.
Used to declare the opposition well-founded for services in class 42.
Basis for the definitive refusal of trademark protection.
Basis for excluding the defendant from the procedure.
Texte complet
Décision dans la procédure d’opposition n° 4072/00
Opposant/e Jumbo-Markt AG, Industriestrasse, 8305 Dietlikon, marque suisse n° 426993 Jumbo (fig.), représentant/e Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève contre Défendeur/resse Karlsberg Brauerei GmbH & Co. KG, 62, Karlsbergstrasse, D-66424 Homburg, marque internationale n° 720574 Djumbo Le 11 avril 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1. La défenderesse est exclue de la procédure.
2. La procédure d’opposition n° 4072/2000 à l’encontre de la marque n° IR- 720574 « Djumbo » est déclarée bien fondée pour les services de la classe
42. Elle est rejetée pour le surplus.
3. Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-720574 « Djumbo » sera, dans la mesure de l’opposition, définitivement refusée à la protection en Suisse.
4. La taxe d’opposition de fr. 800.- reste acquise à l’Institut.
5. Les dépens sont compensés.
6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
8 juin 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
2346 2001-1154 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 4072/00
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2001 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 24 Cahier Numero
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Datum 19.06.2001 Date Data
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Ref. No 10 125 441
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