Michel Strogov vs. Michel (Alcoholic Beverages)
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn opposition was filed against an international trademark registration for "Michel Strogov" based on a prior Swiss trademark for "Michel." The court admitted the opposition and partially canceled the international registration, finding that the marks were confusingly similar for alcoholic beverages and related products. The court reasoned that the common element "Michel" was distinctive and likely to cause confusion among consumers, especially given the similar phonetic and visual presentation.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Michel Strogov vs. Michel (Alcoholic Beverages): The court reasoned that the common element "Michel" was distinctive and likely to cause confusion among consumers, especially given the similar phonetic and visual presentation.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
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Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is cited to impose costs on the defendant.
This provision is cited for the reimbursement of the opposition fee.
Texte complet
Décision dans la procédure d’opposition n° 7120
Opposante Rivella International AG, Industrieweg 14, 4852 Rothrist, représenté par
E. Blum & Co. Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich, marque suisse n° 344 520 «Michel» (fig.), contre Défenderesse GGN Alfort, 1, Place du Petit Pont, F-94149 Alfortville (pas de représentation), enregistrement international n° 821 355 «Michel Strogov». Le 16 août 2005, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1. L’opposition n° 7120 contre l’enregistrement international n° 821 355 «Michel Strogov» est admise.
2. Lorsque la présente décision sera entrée en force, l’enregistrement international n° 821 355 «Michel Strogov» sera déclaré admis à la protection en Suisse pour les produits suivants: cl. 33 «boissons alcooliques (à l’exception des bières) autres que celles contenant des jus de fruits (alcopops), cidres;
digestifs (alcools et liqueurs), vins; spiritueux; extraits ou essences alcooliques»; cl. 34: tous les produits.
3. La taxe de 800 francs reste acquise à l’Institut.
4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de remboursement de la taxe d’opposition).
5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.
16 août 2005 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
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Décision dans la procédure d'opposition n°7120/2005
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2005 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 34 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 30.08.2005 Date Data
Seite 4922-4922 Page Pagina
Ref. No 10 138 860
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