Reglone Approval for Unrestricted Use
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe Federal Office of Agriculture, in accordance with Article 32 of the Ordinance on the Marketing of Plant Protection Products, decided to admit the plant protection product "Reglone," containing the active substance diquat 200 g/l, to the list of plant protection products not subject to authorization. This decision was based on the product's approval abroad and its demonstrated efficacy in various agricultural applications, including berry cultivation, fruit growing, viticulture, vegetable farming, field crops, pastures, and ornamental plants, for controlling dicotyledonous weeds and for desiccation and foliage removal.
Regeste Legislator
Généré par l'IAReglone Approval for Unrestricted Use: This decision was based on the product's approval abroad and its demonstrated efficacy in various agricultural applications, including berry cultivation, fruit growing, viticulture, vegetable farming, field crops, pastures, and ornamental plants, for controlling dicotyledonous weeds and for desiccation and foliage removal.
Mots-clés
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Généré par l'IAThis provision is cited as the legal basis for the decision to admit a plant protection product to the list of products not requiring authorization.
Texte complet
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 27 novembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): diquat 200 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau
2. Produits commerciaux Reglone Numéro d’homologation suisse: D-4222 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 0287-00 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Applications autorisées:
Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture des baies baies dicotylédones Concentration: 0.4 % 1 Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. Arboriculture fruits à noyaux, fruits dicotylédones Concentration: 0.4 % 1 à pépins Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. Viticulture toutes les cultures chardons bisannuels, Concentration: 0.4 % 1 dicotylédones annuelles, liseron Application: dans 300–1200 l des champs, liseron des haies d’eau/ha; dès la première année de culture.
1 RS 916.161
2007-2651 7831 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture maraîchère carotte, mâche, dicotylédones Dosage: 3 l/ha 1 rampon, oignon, Application: avant la levée des poireau cultures. Grande culture pomme de terre de dessiccation, défanage Dosage: 4.5 l/ha consommation, Application: début de la période pomme de terre de brûlage des fanes. fourragère pomme de terre de dessiccation, défanage Dosage: 3.6–4.8 l/ha consommation, Application: pleine période de pomme de terre brûlage des fanes. fourragère pomme de terre de dicotylédones Dosage: 4 l/ha consommation Application: à la levée des [précoce], pomme adventices. de terre fourragère [précoce] prairies et véronique filiforme Dosage: 4 l/ha pâturages Application: fin de l’automne, peu après la dernière pâture ou la dernière fauche.
Culture ornementale plantes ligneuses dicotylédones annuelles Dosage: 4–5 l/ha 1, 2 (hors forêt) Application: dans 300–1200 l d’eau/ha.
(*) Charges et remarques
1 = Mention d’une repousse possible de monoet dicotylédones vivaces.
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
7832 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
27 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
7833 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2007 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 48 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 27.11.2007 Date Data
Seite 7831-7833 Page Pagina
Ref. No 10 141 159
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