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VPB 2007.2523 Généré par l'IA

LPP Pension Adjustment for Inflation

Numéro de cause VPB 2007.2523
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

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The Swiss Federal Social Insurance Office has determined that survivor and disability pensions from the occupational pension system (LPP) that were first paid in 2004 will be adjusted by 3.0 percent for price inflation effective January 1, 2008. Subsequent adjustments to these LPP pensions will align with the timing of adjustments to the old-age and survivors' insurance pensions, meaning no further adjustments will occur on January 1, 2008, for pensions beyond their initial adaptation.

Regeste Legislator

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LPP Pension Adjustment for Inflation: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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adaptation de la rente rente de survivant rente d'invalidité du deuxième pilier assurance-vieillesse assurance d'invalidité maintien de la prévoyance
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VPB 2000.2242
Swiss Occupational Pension Inflation Adjustment Rates 2001
VPB 5412-2004-2281
LPP Pension Adjustment for 2005
VPB 2008.2492
Adjustment of Disability and Survivor Pensions Effective January 1, 2009
VPB 74-2003-2191
Social Insurance Pension Adjustment for 2004
VPB 6474-2003-2191
Social Insurance Pension Adjustment for 2004

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Texte complet

Publications des départements et des offices de la Confédération

Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2008 du 11 octobre 2007

En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.

Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 2004 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2008. Le taux d’adaptation est fixé à 3,0 pour cent.

Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Le 1er janvier 2008, aucune adaptation subséquente n’aura lieu.

11 octobre 2007 Office fédéral des assurances sociales

2007-2523 7141 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2008

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2007 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 44 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 30.10.2007 Date Data

Seite 7141-7141 Page Pagina

Ref. No 10 141 072

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.