Legislator Jurisprudence & Législation
VPB 2005.3371 Généré par l'IA

Public Consultation on Revised International Health Regulations

Numéro de cause VPB 2005.3371
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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This document is a public consultation notice regarding the revised International Health Regulations (IHR). The IHR, originally adopted in 1951 and last revised to address specific diseases like plague, cholera, and yellow fever, is being updated to encompass any acute public health risks. The primary goal of the revised IHR is to prevent the international spread of infectious diseases while minimizing unnecessary barriers to international trade and travel. The consultation seeks input on the potential consequences of implementing these revised regulations.

Regeste Legislator

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Public Consultation on Revised International Health Regulations: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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santé publique risques pour la santé règlements d'exécution annonces publiques réglementation commerciale certificat sanitaire
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Texte complet

Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation

Département fédéral de l’intérieur Règlement sanitaire international (RSI) révisé Le premier Règlement sanitaire international (RSI) a été adopté en 1951 par l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS), et a été remanié à trois reprises. La version encore en vigueur est un règlement technique destiné à contrôler et à endiguer la peste, le choléra et la fièvre jaune. Après révision complète, le règlement s’applique à tous les événements susceptibles de présenter une menace aiguë pour la santé publique. Le but principal du RSI est de prévenir la propagation internationale de maladies infectieuses en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Lors de la consultation les conséquences possibles de la mise en application du RSI sont soumises à la discussion. Date limite: 28 février 2006 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Division Affaires internationales, 3003 Berne, tél. 031 324 86 30, Internet: www.bk.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

20 décembre 2005 Chancellerie fédérale

2005-3371 6659 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Procédure de consultation. DFI. Règlement sanitaire international (RSI) révisé

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 50 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 20.12.2005 Date Data

Seite 6659-6659 Page Pagina

Ref. No 10 139 147

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.