Harmonized European Standards for Simple Pressure Vessels in Switzerland
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThis document designates specific European harmonized standards, developed by CEN, as technical norms to fulfill the safety requirements for simple pressure vessels under Swiss law. These norms detail safety and health specifications for various types of simple pressure vessels, including those for general use and those integrated into vehicle braking and auxiliary systems. The document provides information on how to obtain these standards and notes the expiration of a conformity presumption for one standard.
Regeste Legislator
Généré par l'IAHarmonized European Standards for Simple Pressure Vessels in Switzerland: These norms detail safety and health specifications for various types of simple pressure vessels, including those for general use and those integrated into vehicle braking and auxiliary systems. The document provides information on how to obtain these standards and notes the expiration of a conformity presumption for one standard.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article grants the authority to define technical standards that concretize basic safety and health requirements for simple pressure vessels.
Texte complet
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les récipients à pression simples1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, au sens de l’art. 5 de l’ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthour.
11 mai 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 et 502, 1998 944
2004-0868 2095 Annexe
Normes techniques pour les récipients à pression simples Numéro Titre Référence journal off. - CE
EN 286-1 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 98/C 229/05 destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: Récipients pour usage général Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 98/C 229/05 norme EN 286-1 de 1991 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 104 du 24 avril 1992 cesse le
31 août. EN 286-2 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 92/C 328/03 destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 2: Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorqués EN 286-3 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 95/C 162/04 destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 3: récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire EN 286-4 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 95/C 162/04 destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 4: récipients à pression en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux épuipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire EN 571-1 Essais non destructifs – Examen par ressuage – Partie 1: 99/C 222/04 Principes généraux EN 583-1 Essais non destructifs – Contrôle ultrasonore – Partie 1: 99/C 222/04 Principes généraux EN 1011-1 Soudage – Recommandations pour le soudage des matériaux 99/C 222/04 métalliques – Partie 1: Lignes directrices générales pour le soudage à l’arc EN 1290 Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle 99/C 222/04 par magnétoscopie des assemblages soudés EN 1330-3 Essais non destructifs – Terminologie – Partie 3: Termes 99/C 222/04 pour le contrôle radiographique industriel EN 1714 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle 99/C 222/04 par ultrasons des assemblages soudés EN 6520-1 Soudage et techniques connexes – Classification des défauts 99/C 222/04 (EN ISO géométriques dans les soudures des matières métalliques – 6520-1) Partie 1: Soudage par fusion (ISO 6520-1:1998) EN 12062 Contrôle non destructif des assemblages soudés – Règles 99/C 222/04 générales pour les matériaux métalliques
2096 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les récipients à pression simples
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2004 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 18 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 11.05.2004 Date Data
Seite 2095-2096 Page Pagina
Ref. No 10 137 613
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