Ordinance on Technical Standards for Toy Safety
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThis ordinance defines technical standards for toy safety, specifically adopting harmonized European standards issued by CEN and CENELEC to meet essential safety requirements. Updates include the introduction of EN 71-7 for finger paints and Amendment A3 to EN 50088 for electrical toy safety. The ordinance specifies how to obtain these standards, with different contacts for general technical norms and electro-technical norms.
Regeste Legislator
Généré par l'IAOrdinance on Technical Standards for Toy Safety: Updates include the introduction of EN 71-7 for finger paints and Amendment A3 to EN 50088 for electrical toy safety. The ordinance specifies how to obtain these standards, with different contacts for general technical norms and electro-technical norms.
Mots-clés
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Généré par l'IAThis provision is cited as the legal basis for defining the technical standards for toy safety.
Texte complet
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Par rapport à la cinquième publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 6173) il y a lieu de noter les modifications suivantes:
– Première publication de la partie 7 «Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai» (édition 2002) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets»,
– Amendement A3 à la norme européenne EN 50088, édition 1996, «Sécurité des jouets électriques». Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 224 54 54, fax: 052 224 54 74. Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: 01 956 11 68.
27 mai 2003 Office fédéral de la santé publique Unité principale Sûreté alimentaire:
Le sous-directeur, Dr Urs Klemm
2003-1034 3287 Annexe
Normes techniques pour la sécurité des jouets
Numéro Titre Référence journal officiel CE
EN 71-1: 1998 Sécurité des jouets – 2003/C 62/03 avec amendements A1: 2001, A2: 2002, A5: 2000, Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques A6: 2002 et A7: 2002
EN 71-2: 1993 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité 2003/C 62/03
EN 71-3: 1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments 2003/C 62/03 avec amendement A1: 2000 et rectificatif AC: 2000
EN 71-4: 1990 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et 2003/C 62/03 avec amendement A1: 1998 d’activités connexes
EN 71-5: 1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres 2003/C 62/03 que les coffrets d’expériences de chimie
EN 71-6: 1994 Sécurité des jouets – 2003/C 62/03 Partie 6: Symbole graphique d’avertissement sur l’âge
EN 71-7: 2002 Sécurité des jouets – 2003/C 62/03 Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai
EN 50088: 1996 Sécurité des jouets électriques 2003/C 62/03 avec amendements A1: 1996, A2: 1997 et A3: 2002
3288 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Normes techniques pour la sécurité des jouets
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2003 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 20 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 27.05.2003 Date Data
Seite 3287-3288 Page Pagina
Ref. No 10 127 302
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