ATRIUM Trademark Opposition Successful for Alcoholic Beverages
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn opposition was filed against a trademark registration for "ATRIUM" (stylized) for alcoholic beverages, wines, spirits, and liqueurs, based on an earlier international registration for "ATRIUM". The court found the opposition to be well-founded, leading to a partial refusal of the later trademark registration for all products in Class 33, and ordered the defendant to pay costs.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; ATRIUM Trademark Opposition Successful for Alcoholic Beverages: The court found the opposition to be well-founded, leading to a partial refusal of the later trademark registration for all products in Class 33, and ordered the defendant to pay costs.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article is cited in the dispositive regarding the cost of opposition.
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Texte complet
Décision dans la procédure d’opposition n° 5576
Opposant/e Miguel Torres S.A., Commercio 22, ES-08720 Vilafranca del Penedès, marque internationale n° 683 247 ATRIUM, représentée par Micheli & Cie, 122, rue de Genève, 1226 Thônex contre Défendeur Georges Vigouroux SA (société Anonyme), Route de Toulouse, FR-46000 Cahors, marque internationale n° 768 799 ATRIUM (fig.) Le 17 avril 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1. La défenderesse est exclue de la procédure.
2. L’opposition n° 5576/2002 contre les produits de la classe 33 de la marque n° IR-768 799 ATRIUM (fig.), à savoir «boissons alcooliques (à l’exception des bières); vins, spiritueux et liqueurs» est déclarée bien fondée.
3. Il sera émis à l’encontre de l’enregistrement n° IR-768 799 ATRIUM (fig.)
un avis de refus définitif partiel dans la mesure de l’opposition, à savoir la totalité des produits de la classe 33, une fois la présente décision entrée en force.
4. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à la partie adverse d’une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d’opposition.
6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse.
Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
22 avril 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
2003-0878 2951 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 5576
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2003 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 17 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 06.05.2003 Date Data
Seite 2951-2951 Page Pagina
Ref. No 10 127 240
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