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VPB 2003.761 Généré par l'IA

Federal Forest Directorate Decisions on Forestry Project Subsidies in Neuchâtel

Numéro de cause VPB 2003.761
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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This document pertains to federal subsidies for forestry projects. Specifically, it announces decisions by the Federal Forest Directorate regarding subsidies for two projects in the municipality of Bayards and one in Verrières, both located in the canton of Neuchâtel, for the development of tractor tracks. It also outlines the appeal process, stating that decisions can be appealed to the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications within 30 days, and provides details on how to file an appeal and access project files.

Regeste Legislator

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Art. 14 LCPR, art. 46, al. 1 et 3, LFO; Federal Forest Directorate Decisions on Forestry Project Subsidies in Neuchâtel: Specifically, it announces decisions by the Federal Forest Directorate regarding subsidies for two projects in the municipality of Bayards and one in Verrières, both located in the canton of Neuchâtel, for the development of tractor tracks. It also outlines the appeal process, stating that decisions can be appealed to the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications within 30 days, and provides details on how to file an appeal and access project files.

Mots-clés

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subvention contribution de remplacement en cas de non-reboisement abattage d'arbres accès aux documents autorisation en matière de protection de la nature indemnité d'installation

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 46, al. 1 et 3, LFO

Cited as the legal basis for filing an appeal against the decisions.

art. 14 LCPR

Cited as a procedural rule related to filing an appeal.

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Texte complet

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts

– Commune des Bayards NE, Equipements de desserte, La Côtière – Piste à tracteur Nº de projet 421.1-NE-2013/0001

– Commune des Verrières NE, Equipements de desserte, L’Envers – Piste à tracteur Nº de projet 421.1-NE-2014/0001

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53 / 324 77 78).

15 avril 2003 Direction fédérale des forêts

2003-0761 2821 Avis

Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO.

Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50

Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000

94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse.

Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL

30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.– TVA incluse.

Vient de paraître: Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998

134 pages, no de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.

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2822 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur f)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 14 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 15.04.2003 Date Data

Seite 2821-2822 Page Pagina

Ref. No 10 127 197

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