Legislator Jurisprudence & Législation
VPB 2002.1917 Généré par l'IA

Switzerland 1800 MHz Band Allocation Consultation

Numéro de cause VPB 2002.1917
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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Switzerland is opening a public consultation on the allocation of a third block of 2x25 MHz frequency in the 1800 MHz band, with 2x25 MHz released for civilian use on January 1, 2002. The Federal Office of Communications (OFCOM) is preparing the concessions and invites interested parties, including network operators, consumer organizations, and service providers, to submit written feedback by October 11, 2002, on various questions related to the concession award.

Regeste Legislator

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Switzerland 1800 MHz Band Allocation Consultation: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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permis pour antenne téléphonique marge de fluctuation du capital notification écrite équipements électriques et radioélectriques consultation d'information transmission de données officielles
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Texte complet

Loi sur les télécommunications Ouverture d’une procédure de consultation publique concernant l’octroi d’un troisième bloc de fréquences de 2x25 MHz dans la bande de fréquences des 1800 MHz

Le 1er janvier 2002, 2x25 MHz dans la bande de fréquences GSM 1800 ont été libérés à des fins civiles en Suisse. Il s’agit de 125 canaux dans la gamme des 1710-1785 MHz (uplink) et des 1805-1880 MHz (downlink). Pour le compte de la Commission fédérale de la communication (ComCom), l’OFCOM prépare actuellement l’octroi des concessions correspondantes. Dans le cadre des travaux préparatoires, l’OFCOM invite tous les intéressés (p. ex. les exploitants de réseaux, les organisations de consommateurs, les fournisseurs de services, les fournisseurs de contenus, les fabricants d’appareils) à prendre position par écrit d’ici le 11 octobre 2002 sur diverses questions concernant l’octroi des concessions. Les documents relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur le site internet de l’OFCOM (www.ofcom.ch) ou par écrit à l’adresse postale suivante: Office fédéral de la communication Section Services mobiles et par satellite Rue de l’Avenir 44 CH-2501 Biel/Bienne

2002-1917 5517 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi sur les télécommunications Ouverture d'une procédure de consultation publique concernant l'octroi d'un troisième bloc de fréquences de 2x25 MHz dans la bande de fréquences des 1800 MHz

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 36 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 10.09.2002 Date Data

Seite 5517-5517 Page Pagina

Ref. No 10 126 604

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.