Legislator Jurisprudence & Législation
VPB 2001.937 Généré par l'IA

Federal Appointments to Appeal Commissions

Numéro de cause VPB 2001.937
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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This document is an official publication from the Swiss Federal Chancellery detailing appointments to federal appeal commissions. It announces the appointment of three individuals as judges to various commissions, including those dealing with occupational disability insurance for those abroad, health insurance specialty lists, and general occupational disability insurance, as well as the DETEC appeal commission. The appointments were made by the Federal Council.

Regeste Legislator

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Federal Appointments to Appeal Commissions: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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assurance d'invalidité nomination d'un agent public procédure en assurances sociales agences, bureaux et fondations assistance d'un avocat d'office organe de l'assurance-chômage
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Texte complet

Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage

La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l’étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l’assurance-maladie par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel:

Zingg Christian, lic. iur., Zürich

La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel:

Brühwiler Jürg, Prof. Dr. iur., Grenchen

La personne suivante a été nommée membre de la Commission de recours DETEC par le Conseil fédéral: Juge:

Forster Beat, lic. iur., Bern

29 mai 2001 Chancellerie fédérale

2002 2001-0937 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 21 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 29.05.2001 Date Data

Seite 2002-2002 Page Pagina

Ref. No 10 125 409

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.