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VPB 2000.2669 Généré par l'IA

Approval of SUN ELECTRIC, SPX, and SAXON Exhaust Gas Measuring Devices

Numéro de cause VPB 2000.2669
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

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The Federal Office of Metrology approved specific models of exhaust gas measuring devices for internal combustion engines, manufactured by SUN ELECTRIC EUROPE, SPX Corporation, and SAXON Junkalor GmbH. These devices are designed to measure carbon monoxide, carbon dioxide, hydrocarbons, and engine speed for spark-ignition engines, and opacity, engine speed, and oil temperature for compression-ignition engines. The approval was granted under the Federal Law on Metrology and relevant ordinances concerning measurement instrument qualification and exhaust gas measuring equipment, with a 30-day period for written opposition.

Regeste Legislator

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art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie; Approval of SUN ELECTRIC, SPX, and SAXON Exhaust Gas Measuring Devices: These devices are designed to measure carbon monoxide, carbon dioxide, hydrocarbons, and engine speed for spark-ignition engines, and opacity, engine speed, and oil temperature for compression-ignition engines. The approval was granted under the Federal Law on Metrology and relevant ordinances concerning measurement instrument qualification and exhaust gas measuring equipment, with a 30-day period for written opposition.

Mots-clés

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dispositif antipollution limitation des émissions appareils à gaz gaz de combustion genre de véhicule normes et réglementations techniques

Dispositions légales citées

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art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie
This article forms the basis for the admission to verification of exhaust gas measuring devices.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie

This article forms the basis for the admission to verification of exhaust gas measuring devices.

art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications)

This article is cited as being conformed to, in the context of approving the mentioned device models.

art. 6 de l’ordonnance du 20 octobre 1993 sur les appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion

This article is cited as being conformed to, in the context of approving the mentioned device models.

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Texte complet

Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion

du 16 janvier 2001

En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie, conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), et conformément à l’art. 6 de l’ordonnance du 20 octobre 1993 sur les appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion, nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: SUN ELECTRIC EUROPE b.v., Amsterdam (NL)

Appareil mesureur des gaz d’échappement des moteurs à combustion à allumage commandé pour CO, CO2, HC et nombre de tours 9451 (O2 non soumis à approbation).

6e adjonction Types: DGA 1800, DGA 1800-96

Fabricant: SPX Corporation, Kalamazoo (USA)

Appareil mesureur des gaz d’échappement des moteurs à combustion à allumage commandé pour CO, CO2, HC et nombre de tours 9455 (O2 non soumis à approbation).

2e adjonction Type: ALLEN/BEAR EGA 50-01-Y

Fabricant: SAXON Junkalor GmbH, Dessau (D)

Appareil mesureur des gaz d’échappement des moteurs à combustion à allumage commandé pour CO, CO2, HC et nombre de tours 9811 (O2 non soumis à approbation).

3e adjonction Type: Infralyt CL

2000-2669 67 Appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion

Fabricant: SAXON Junkalor GmbH, Dessau (D)

Appareil mesureur des gaz d’échappement des moteurs à combustion à allumage par compression pour coefficient d’opacité, nom- 9813 bre de tours et température de l’huile ainsi que des moteurs à combustion à allumage commandé pour CO, CO2, HC et nombre de 3e adjonction tours (O2 non soumis à approbation).

Type: Infralyt CL + Opacilyt 1020

16 janvier 2001 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Wolfgang Schwitz

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à allumage commandé

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 02 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 16.01.2001 Date Data

Seite 67-68 Page Pagina

Ref. No 10 125 098

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