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VPB 1398-2001-0646 Généré par l'IA

Trademark Opposition: Confusing Similarity of Electronic Component Marks

Numéro de cause VPB 1398-2001-0646
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité

Synthèse Legislator

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The intellectual property office upheld opposition against an international trademark for electronic components, finding it confusingly similar to existing domestic and international marks for the same goods and services. The office consolidated two opposition proceedings, excluded the defendant from the procedure, and ruled that the challenged mark would be refused protection for specific classes of goods and services. The defendant was ordered to pay costs and legal fees.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Trademark Opposition: Confusing Similarity of Electronic Component Marks: The office consolidated two opposition proceedings, excluded the defendant from the procedure, and ruled that the challenged mark would be refused protection for specific classes of goods and services. The defendant was ordered to pay costs and legal fees.

Mots-clés

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opposition à la marque honoraires d'avocat propriété intellectuelle similitude entre les marques commandement de payer marque commerciale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is cited in point 5 of the dispositive concerning the retention of opposition fees by the Institute.

Art. 64 LTF

This provision is cited in point 6 of the dispositive regarding the payment of costs by the defendant to the opponent.

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Texte complet

Décision dans la procédure d’oppositions n° 4257-8/2000

Opposant/e Avnet E2000 Elektronische Bauelemente G.m.b.H, 19, Waldhausenstrasse, AT-1140 Vienne, marque internationale n° 495624 AVNET et marque suisse n° 357563 AVNET, mandataire Me Kamen Troller, avocat, Lalive & Associés, cp 393, 1211 Genève 12 contre Défendeur/resse IC Intracom Vertriebs GmbH, 238, Triesterstrasse, AT-8073 Feldkirchen, marque internationale n° 723941 Anet Le 5 avril 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. Les oppositions n° 4257/2000 et 4258/2000 sont réunies en une seule procédure.

2. La défenderesse est exclue de la procédure.

3. La procédure d’opposition n° 4257-8/2000 à l’encontre de la marque n° IR-

723 941 « Anet » est déclarée bien fondée pour les produits de la classe 9, ainsi que pour les services de la classe 42. Elle est rejetée pour le surplus.

4. Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-723 941 « Anet » sera, dans la mesure de l’opposition, définitivement refusée à la protection en Suisse.

5. Les taxes d'oppositions d’un montant total de fr. 1’600.- restent acquises à l'Institut.

6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d'une somme de fr. 2’800.- à titre de dépens, incluant le remboursement des taxes d’oppositions.

7. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

5 avril 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

Division des marques

1398 2001-0646 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décision dans la procédure d'oppositions n° 4257-8/2000

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 15 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 17.04.2001 Date Data

Seite 1398-1398 Page Pagina

Ref. No 10 125 315

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.