DETEC Approval for Swiss Air Rescue Base at Lausanne Airport
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe Department of the Environment, Transport, Energy and Communications (DETEC) approved plans for the construction of a new base for a Swiss air rescue service and the demolition of its old facility at Lausanne Airport. The decision followed a request submitted by the airport operator in December 2006 and a public consultation process. The decision was officially communicated to the applicant and any parties who submitted objections.
Regeste Legislator
Généré par l'IADETEC Approval for Swiss Air Rescue Base at Lausanne Airport: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
Aéroport de Lausanne Approbation des plans pour la construction d’une nouvelle base destinée à accueillir la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) et démolition de l’ancienne base
Décision du 31 juillet 2008
En date du 14 décembre 2006, l’Aéroport Région Lausanne La Blécherette SA (ARLB) a requis l’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle base destinée à la REGA. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du
14 août 2007. Le 31 juillet 2008, le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé les plans autorisant la construction de la nouvelle base REGA et la démolition de l’ancienne. La décision a été notifiée par courrier à la requérante et aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Un recours peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication à l’adresse suivante:
– Service de la mobilité, Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne
19 août 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
2008-1953 6273 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aéroport de Lausanne. Approbation des plans pour la construction d'une nouvelle base destinée à accueillir la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) et démolition de l'ancienne base
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2008 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 33 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 19.08.2008 Date Data
Seite 6273-6273 Page Pagina
Ref. No 10 142 055
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.