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VPB 08-0910-2343 Généré par l'IA

OFAC Approves Speedwings Hangar Construction at Payerne Aerodrome

Numéro de cause VPB 08-0910-2343
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

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The Federal Office of Civil Aviation (OFAC) approved plans for the construction of the Speedwings hangar at the Payerne civil aerodrome. The application was submitted by the Broye Regional Community (COREB) on May 1, 2007, and was subsequently published for consultation. The OFAC's approval on April 2, 2008, allows for the construction, and any party who filed a motivated objection within the legally prescribed timeframe was notified.

Regeste Legislator

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OFAC Approves Speedwings Hangar Construction at Payerne Aerodrome: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique exploitant d'aéroport association du transport aérien international espace aérien motif intervenu après la fuite piraterie aérienne
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Texte complet

Aérodrome civil de Payerne Approbation des plans pour la construction de la halle Speedwings

Décision du 2 avril 2008

En date du 1er mai 2007, la Communauté régionale de la Broye (COREB) a requis l’approbation des plans pour la construction de la halle Speedwings. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du

8 mai 2007. Le 2 avril 2008, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a approuvé les plans autorisant la construction de la halle Speedwings. La décision a été notifiée par courrier à la requérante et aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Un recours peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication à l’adresse suivante:

– Service de la mobilité, Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne

– Municipalité de Payerne, Hôtel-de-Ville, 1530 Payerne

15 avril 2008 Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)

2008-0910 2343 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Aérodrome civil de Payerne. Approbation des plans pour la construction de la halle Speedwings

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 15 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 15.04.2008 Date Data

Seite 2343-2343 Page Pagina

Ref. No 10 141 648

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.