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VPB 06-2615-7791 Généré par l'IA

Public Review of Draft HR Management and Consulting Regulations

Numéro de cause VPB 06-2615-7791
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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Professional associations submitted draft regulations for examinations in human resources management and consulting, as well as for advanced diplomas in human resources management, in accordance with the Federal Act on Vocational Training and its implementing ordinance. These draft regulations are available for public review for a period of 30 days from the Federal Office for Professional Education and Technology.

Regeste Legislator

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Public Review of Draft HR Management and Consulting Regulations: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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projet d'ordonnance ressources humaines règlement d'examen délai de contrôle règlements d'exécution association professionnelle
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Texte complet

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

HR Swiss, SEC Suisse, Union patronale suisse, Swissstaffing, Association professionnelle pour la gestion et la formation (APF) et Association des offices suisses du travail (AOST) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de spécialiste en ressources humaines option gestion du personnel/spécialiste en ressources humaines option conseil en personnel, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). HR Swiss, SEC Suisse, Union patronale suisse, Swissstaffing, Association professionnelle pour la gestion et la formation (APF) et Association des offices suisses du travail (AOST) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de responsable diplômé en ressources humaines/responsable diplômée en ressources humaines, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du

13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

10 octobre 2006 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2006-2615 7791 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 40 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 10.10.2006 Date Data

Seite 7791-7791 Page Pagina

Ref. No 10 139 977

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.