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I 912/06 Généré par l'IA

The case involves a complainant who withdrew an administrative appeal submitted against a judgment made by a federal commission regarding social insurance for individuals residing abroad

Numéro de cause I 912/06
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves a complainant who withdrew an administrative appeal submitted against a judgment made by a federal commission regarding social insurance for individuals residing abroad. The appeal was initially filed in October 2006, contesting a decision made in September 2006 by the relevant commission. Upon receiving the withdrawal of the appeal, the Federal Tribunal decided to remove the case from the court's docket and noted that no court fees would be applied.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

The case involves a complainant who withdrew an administrative appeal submitted against a judgment made by a federal commission regarding social insurance for individuals residing abroad: La présente décision sera communiquée aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Mots-clés

Généré par l'IA
frais administratifs désistement retrait de la décision administrative retrait des conclusions civiles décision préjudicielle attaquable renonciation aux prestations d'assurance
Généré par l'IA
9C_490/2013
Appeal Withdrawal in OASI/DI Supplementary Benefits Case
I 852/06
Withdrawal of Appeal in Invalidity Insurance Matter
I 430/06
Federal Social Insurance Appeal Withdrawal
9C_476/2013
Withdrawal of Appeal in Invalidity Insurance Case
I 709/05
Withdrawal of Administrative Appeal and Dismissal of Case

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Texte complet

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cause {T 7}

I 912/06

Arrêt du 28 décembre 2006

IIe Chambre

Composition

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Cretton

Parties

A.________, recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza,

1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé

Instance précédente

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger

(Jugement du 15 septembre 2006)

Considérant :

que par lettre du 7 novembre 2006, le recourant a retiré le recours de droit administratif qu'il avait interjeté le 17 octobre 2006 contre le jugement rendu le 15 septembre 2006 par la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1. La cause I 912/06 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais de justice.

3. La présente décision sera communiquée aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 28 décembre 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

La Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier: