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I 618/00 Généré par l'IA

The case involves an individual who submitted a disability insurance claim, which was initially rejected by the canton of Bern's disability insurance office

Numéro de cause I 618/00
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves an individual who submitted a disability insurance claim, which was initially rejected by the canton of Bern's disability insurance office. Following this decision, the individual appealed to the administrative court, seeking to have the rejection annulled and the case returned for further instruction. The administrative court upheld the rejection, asserting that the individual did not exhibit any health impairments that would lead to a reduction in earning capacity. Consequently, the individual pursued a further appeal to the Swiss Federal Tribunal, contesting the administrative court's ruling. The Tribunal considered a psychiatric expert report and found no grounds to counter the lower court's decision, ultimately dismissing the appeal as unfounded.

Regeste Legislator

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Art. 4 al. 1 LAI, Art. 36a OJ; The case involves an individual who submitted a disability insurance claim, which was initially rejected by the canton of Bern's disability insurance office: Following this decision, the individual appealed to the administrative court, seeking to have the rejection annulled and the case returned for further instruction. The administrative court upheld the rejection, asserting that the individual did not exhibit any health impairments that would lead to a reduction in earning capacity. Consequently, the individual pursued a further appeal to the Swiss Federal Tribunal, contesting the administrative court's ruling. The Tribunal considered a psychiatric expert report and found no grounds to counter the lower court's decision, ultimately dismissing the appeal as unfounded.

Mots-clés

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prestation de l'assurance-invalidité atteinte psychique réduction de la prestation d'assurance constatation de l'aptitude au travail désintéressement du créancier procédure d'action en matière d'assurances sociales

Dispositions légales citées

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Art. 4 al. 1 LAI
que selon l' art. 4 al. 1 LAI , l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident;
Art. 36a OJ
que le recours apparaît dès lors manifestement infondé et qu'il doit ainsi être liquidé selon la procédure simplifiée de l' art. 36a OJ , avec renvoi, pour le surplus, aux motifs du jugement attaqué,

Jurisprudence citée

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ATF 125 V 352
que cette expertise répond en tous points aux critères formels posés par la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et les références);
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Texte complet

[AZA 0]

I 618/00 Rl

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Frésard, Greffier

Arrêt du 22 janvier 2001

dans la cause

M.________, recourant,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé,

et

Tribunal administratif du canton de Berne, Berne

Co nsidérant :

que par décision du 14 février 2000, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne a rejeté une demande

de prestations de l'assurance-invalidité présentée le 31 août 1998 par M.________;

que celui-ci a recouru devant le Tribunal administratif du canton de Berne (Cour des affaires de langue française) en concluant à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction;

que, statuant le 19 septembre 2000, le Tribunal administratif a rejeté le recours, considérant que l'assuré ne présentait aucune atteinte à la santé qui soit de nature à entraîner une invalidité;

que M.________ interjette un recours de droit administratif en concluant à l'annulation de ce jugement;

que l'office de l'assurance-invalidité se réfère, sans autres observations, au jugement attaqué;

que, de son côté, l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé sur le recours;

que selon l' art. 4 al. 1 LAI , l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident;

qu'il est en l'occurrence établi que, sur le plan somatique, le recourant ne présente aucune atteinte à la santé qui soit de nature à réduire sa capacité de gain;

que, par ailleurs, selon un rapport d'expertise du docteur H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, du 25 octobre 1999, le recourant ne souffre pas davantage d'une maladie psychique, de sorte qu'il serait à même, d'un point de vue psychiatrique, d'exercer normalement une activité professionnelle;

que cette expertise répond en tous points aux critères formels posés par la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et les références);

que dans ces conditions, on ne voit pas de motif de s'en écarter;

que c'est dès lors à bon droit, en conclusion, que les premiers juges ont dénié au recourant le droit à des prestations d'invalidité;

que le recours apparaît dès lors manifestement infondé et qu'il doit ainsi être liquidé selon la procédure simplifiée de l' art. 36a OJ , avec renvoi, pour le surplus, aux motifs du jugement attaqué,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française et à l'Office fédéral des

assurances sociales.

Lucerne, le 22 janvier 2001

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre :

Le Greffier :