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I 511/99 Généré par l'IA

Invalidity Pension Suppression Following Medical Review

Numéro de cause I 511/99
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves a man who suffered a wrist injury and was originally granted a full disability pension based on a 100% disability rating. However, after a review by the disability office, his pension was revoked due to an improved ability to work, which was supported by expert medical opinions documenting his recovery. The man contested this decision through a federal commission but was ultimately denied, as he no longer met the criteria for receiving the pension based on his assessed capacity for light and heavy work. He appealed the ruling, seeking the reinstatement of his disability pension and coverage for a surgery, but the subsequent decision upheld the original ruling, stating he no longer qualified for the pension.

Regeste Legislator

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Art. 28 al. 2 LAI, Art. 28 al. 1ter LAI; Invalidity Pension Suppression Following Medical Review: However, after a review by the disability office, his pension was revoked due to an improved ability to work, which was supported by expert medical opinions documenting his recovery. The man contested this decision through a federal commission but was ultimately denied, as he no longer met the criteria for receiving the pension based on his assessed capacity for light and heavy work. He appealed the ruling, seeking the reinstatement of his disability pension and coverage for a surgery, but the subsequent decision upheld the original ruling, stating he no longer qualified for the pension.

Mots-clés

Généré par l'IA
pension d'invalidité réexamen médical bénéficiaire de prestations force probante expertise judiciaire gain assuré

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

Généré par l'IA
ATF 125 V 352
documents ( ATF 125 V 352 consid.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 28 al. 2 LAI

This provision concerning the assessment of disability was discussed in connection with the final decision regarding the continuation of the pension, though the final rejection relied on Art. 28 al. 1ter LAI.

art. 28 al. 1ter LAI

This provision was cited in the reasoning as the final legal basis justifying the denial of the disability pension because the claimant's loss of earnings was less than 50%.

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Texte complet

I 511/99 Mh

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;

Berthoud, Greffier

Arrêt du 22 février 2000

dans la cause

R.________, recourant,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue

Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,

et

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les

personnes résidant à l'étranger, Lausanne

A.- R.________, manoeuvre, a été blessé au poignet

gauche. Par décision du 11 juillet 1991, la Caisse can-

tonale valaisanne de compensation lui a alloué une rente

entière d'invalidité à partir du 1er août 1990, fondée sur

un taux d'invalidité de 100 %.

Par décision du 3 février 1997, l'Office AI pour les

assurés résidant à l'étranger (l'office AI) a supprimé la

rente par voie de révision. Saisie par l'assuré, la Com-

mission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les

personnes résidant à l'étranger (la commission de recours)

a annulé cette décision et renvoyé la cause à l'administra-

tion pour complément d'instruction, par jugement du 22 sep-

tembre 1997. A cette occasion, l'office AI a invité les

docteurs O.________ (cf. rapports des 4 février et 19 juin

1998) et B.________ (cf. rapports des 23 février et 16 juin

1998) à se déterminer, en leur qualité d'experts, sur la

capacité de travail de l'assuré.

L'office AI a confirmé la suppression de la rente avec

effet au 1er avril 1997, par décision du 13 juillet 1998.

B.- L'assuré a déféré cette décision à la commission

de recours, qui l'a débouté par jugement du 19 juillet

1999.

C.- R.________ interjette recours de droit adminis-

tratif contre ce jugement dont il demande implicitement

l'annulation. Il conclut à la reprise du versement de la

rente d'invalidité, ainsi qu'à la prise en charge d'une

intervention chirurgicale au coude.

L'intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral

des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit

:

1.- La décision litigieuse et le jugement attaqué ne

portent pas sur la prise en charge d'un traitement médical,

si bien que les conclusions du recourant sont irrecevables

à cet égard.

2.- Les premiers juges ont exposé correctement les

dispositions légales et réglementaires applicables à la

révision du droit à la rente, de sorte qu'il suffit de

renvoyer à leurs deux décisions (consid. 1 à 4 du jugement

du 22 septembre 1997; consid. 1 et 2 du jugement du

19 juillet 1999).

3.- a) Contrairement à ce que le recourant laisse

entendre, les avis médicaux sur lesquels l'intimé s'est

fondé pour statuer remplissent toutes les conditions aux-

quelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels

documents ( ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ils

sont donc pertinents pour trancher le litige.

b) En l'espèce, le docteur B.________ a clairement

attesté que s'il existait une incapacité de travail totale

tout au long du traitement médical, l'état de santé du

recourant s'était en revanche nettement amélioré à la suite

de la dernière intervention chirurgicale, survenue le

24 mars 1993. L'arthrodèse du poignet est solide, les ten-

dons sont mobiles, tandis que l'enroulement des doigts est

complet et se fait de manière parfaitement souple (rapport

du 16 juin 1998).

Cela étant, le docteur B.________ et son confrère

O.________ ont tous deux attesté que la capacité de travail

du recourant est entière dans l'exécution de travaux légers

et de 50 % dans celle de travaux lourds (rapports des 16 et

19 juin 1998).

c) Quant à l'évaluation de l'invalidité ( art. 28 al. 2

LAI ), elle ne prête pas davantage le flanc à la critique,

compte tenu notamment des revenus que le recourant pourrait

obtenir dans les diverses activités décrites dans la feuil-

le de calcul du 30 avril 1997.

Le recourant, domicilié à l'étranger, subit désormais

une perte de gain inférieure à 50 %. Il n'a en conséquence

plus droit à une rente d'invalidité ( art. 28 al. 1ter LAI ),

si bien que la décision litigieuse et le jugement attaqué

sont conformes au droit fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r o n o n c e

:

I. Dans la mesure où il est recevable, le recours est

rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-

vieillesse, survivants et invalidité pour les person-

nes résidant à l'étranger, ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales.

Lucerne, le 22 février 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :