Legislator Jurisprudence & Législation
H 296/00 Généré par l'IA

The case involves an individual who filed an administrative appeal against a ruling from the Cantonal Court of Social Security relating to a dispute with a social security compensation fund

Numéro de cause H 296/00
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves an individual who filed an administrative appeal against a ruling from the Cantonal Court of Social Security relating to a dispute with a social security compensation fund. The Court initially required the appellant to pay a deposit for court fees. Shortly thereafter, the appellant decided to withdraw the appeal. Consequently, the case was removed from the docket, and no court fees were levied.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

The case involves an individual who filed an administrative appeal against a ruling from the Cantonal Court of Social Security relating to a dispute with a social security compensation fund: La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Mots-clés

Généré par l'IA
caisse d'assurance avance de frais suppression de la prestation d'assurance frais administratifs commandement de payer litige d'assurances sociales
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

[AZA 0]

H 296/00 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;

von Zwehl, Greffière

Arrêt du 18 septembre 2000

dans la cause

E.________, recourant,

contre

Caisse cantonale vaudoise de compensation, rue du Lac 37, Clarens, intimée,

et

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

Attendu :

que E.________ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 2 mai 2000, dans la cause qui l'oppose à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS;

que par ordonnance du 6 septembre 2000, notifiée le lendemain à son destinataire, le Président du Tribunal fédéral des assurances a invité le prénommé à verser, dans un délai de 14 jours à dater de la notification de cette ordonnance, une avance de frais de 500 fr. en garantie des frais de justice présumés;

que par lettre du 11 septembre 2000, le recourant a déclaré retirer son recours,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

décide :

I. La cause H 296/00 est rayée du rôle ensuite du retrait

du recours.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 18 septembre 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIIe Chambre :

La Greffière :