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9C_976/2008 Généré par l'IA

Appeal Inadmissible Due to Insufficient Legal Motivation

Numéro de cause 9C_976/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an individual who appealed a decision made by the Office of Disability Insurance in the canton of Vaud, which rejected his application for disability benefits, stating he did not present an invalidating health condition. The appeal, which was also rejected by the Cantonal Court of Social Insurance, prompted the individual to seek further recourse in a higher court. However, the higher court determined that the appeal did not meet the necessary procedural requirements, particularly failing to adequately argue legal or factual grounds against the previous decisions. As a result, the court ruled the appeal to be inadmissible without imposing any court fees.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 LTF, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 95 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 in fine LTF; Appeal Inadmissible Due to Insufficient Legal Motivation: The appeal, which was also rejected by the Cantonal Court of Social Insurance, prompted the individual to seek further recourse in a higher court. However, the higher court determined that the appeal did not meet the necessary procedural requirements, particularly failing to adequately argue legal or factual grounds against the previous decisions. As a result, the court ruled the appeal to be inadmissible without imposing any court fees.

Mots-clés

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Assurance-invalidité demande de prestation d'assurance argumentation sur le fond qualité pour recourir atteinte à la santé assurance maladie violation du devoir de motiver

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used to declare the appeal inadmissible because its motivation was manifestly insufficient.

Art. 66 al. 1 in fine LTF

Used for the decision not to impose judicial costs due to the circumstances of the case.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_976/2008

Arrêt du 5 décembre 2008

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Fretz.

Parties

P.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 septembre 2008.

Vu:

la décision du 2 septembre 2005, confirmée sur opposition le 11 mai 2007, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a rejeté la demande de prestations présentée par P.________, celui-ci ne présentant pas d'atteinte à la santé invalidante,

le jugement rendu le 16 septembre 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé par P.________ contre la décision sur opposition du 11 mai 2007,

le recours interjeté par P.________ contre ce jugement,

considérant:

que selon l' art. 108 al. 1 LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b);

que selon l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve;

que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF);

qu'on ne saurait déduire de l'acte de recours un motif valable, que ce soit sur le plan des faits ( art. 97 al. 1 LTF ) ou sur celui du droit ( art. 95 LTF ), toute l'argumentation du recourant étant limitée à la description de sa situation personnelle précaire;

que le recours ne satisfait donc manifestement pas aux exigences posées par l'art. 42 al. 2, première phrase LTF;

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art 108 al. 1 let. b LTF ;

que, vu les circonstances du cas d'espèce, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF);

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 5 décembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Meyer Fretz