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9C_856/2009 Généré par l'IA

Appeal on Professional Pension Matter Deemed Inadmissible for Formal Defects

Numéro de cause 9C_856/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal against a decision made by the Social Insurance Court of the Vaud Cantonal Tribunal, which was issued on August 20, 2009. The appeal was filed on October 7, 2009, regarding professional insurance matters. However, the Federal Tribunal found that the appeal lacked the necessary conclusions and did not adequately specify how the lower court's findings were incorrect or unlawful, resulting in the appeal being declared inadmissible. Consequently, no court fees were imposed.

Regeste Legislator

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Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Appeal on Professional Pension Matter Deemed Inadmissible for Formal Defects: The appeal was filed on October 7, 2009, regarding professional insurance matters. However, the Federal Tribunal found that the appeal lacked the necessary conclusions and did not adequately specify how the lower court's findings were incorrect or unlawful, resulting in the appeal being declared inadmissible. Consequently, no court fees were imposed.

Mots-clés

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Prévoyance professionnelle vice de forme procédure simplifiée suppression de la rente qualité pour recourir rente extraordinaire sans limite de revenu exigences de forme

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible using the simplified procedure provided by this article.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The decision waived the collection of judicial costs based on this provision.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_856/2009

Arrêt du 26 octobre 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Wagner.

Parties

A.________,

recourante,

contre

Helvetia Assurances, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle,

intimée.

Objet

Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 août 2009.

Vu:

le recours du 7 octobre 2009 (timbre postal) contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 août 2009;

considérant:

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;

qu'en l'occurrence, le recours ne contient aucune conclusion et que l'on ne peut pas déduire de celui-ci en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit, de sorte qu'il ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable;

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 26 octobre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner