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9C_83/2011 Généré par l'IA

Disability Insurance Appeal Inadmissible Due to Unpaid Cost Advance

Numéro de cause 9C_83/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an individual who filed an appeal regarding invalidity insurance against the decision made by the Administrative Court of the Canton of Bern. After submitting the appeal, the court issued two successive deadlines for the appellant to pay a fee required for processing the appeal, with a warning that failure to do so would result in the appeal being declared inadmissible. The individual did not meet the deadlines for fee payment, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible according to relevant legal provisions.

Regeste Legislator

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Art. 62 al. 3 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Disability Insurance Appeal Inadmissible Due to Unpaid Cost Advance: After submitting the appeal, the court issued two successive deadlines for the appellant to pay a fee required for processing the appeal, with a warning that failure to do so would result in the appeal being declared inadmissible. The individual did not meet the deadlines for fee payment, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible according to relevant legal provisions.

Mots-clés

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Assurance-invalidité défaut de paiement de l'avance de frais assurance d'invalidité mise à la charge des émoluments avance droit aux prestations d'assurance assurance de protection juridique

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

The appeal was declared inadmissible based on the simplified procedure outlined in this article due to non-payment of the advance on costs.

Art. 62 al. 3 LTF

The appeal was declared inadmissible as the advance on costs was not paid, citing this article.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The court decided to waive the collection of judicial costs based on this provision.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_83/2011

Arrêt du 25 mars 2011

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure

B.________,

représenté par Asllan Karaj,

recourant,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 16 décembre 2010.

Vu:

le recours formé le 30 janvier 2011 (timbre postal) par B.________ contre le jugement rendu le 16 décembre 2010 par le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, dans une cause l'opposant à l'Office cantonal bernois de l'assurance-invalidité,

les ordonnances du 31 janvier 2011 et du 24 février 2011 par les-quelles deux délais successifs - le second échéant le 7 mars 2011 - ont été impartis à B.________ pour verser une avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considérant:

que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans les délais impartis,

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable, conformément à l' art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 25 mars 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless