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9C_798/2016 Généré par l'IA

Inadmissibility of Appeal Due to Missed Cost Advance Payment

Numéro de cause 9C_798/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an individual contesting a judgment issued by the Cantonal Court of Vaud, specifically its Social Security Court, regarding an invalidity insurance matter. The individual submitted a recourse to the Swiss Federal Tribunal, but failed to pay the required advance fees within the specified timeframe after being granted an extension. As a result of this failure to comply with procedural requirements, the Federal Tribunal declared the recourse inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 62 al. 3 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Inadmissibility of Appeal Due to Missed Cost Advance Payment: The individual submitted a recourse to the Swiss Federal Tribunal, but failed to pay the required advance fees within the specified timeframe after being granted an extension. As a result of this failure to comply with procedural requirements, the Federal Tribunal declared the recourse inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-invalidité paiement de l'avance de frais inobservation du délai assurance-invalidité opposition tardive mise à la charge des frais procédure simplifiée

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF

Used to declare the appeal inadmissible based on the simplified procedure after failure to pay the cost advance.

Art. 62 al. 3 LTF

Cited as the legal basis for declaring the appeal inadmissible based on the failure to pay the cost advance.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

Applied to waive the collection of judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_798/2016

Arrêt du 3 mars 2017

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Olivier Carré, avocat,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 21 octobre 2016.

Vu :

le recours du 25 novembre 2016(timbre postal) contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 21 octobre 2016,

l'ordonnance du 8 février 2017 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 20 février 2017 a été imparti à A.________ pour verser une avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considérant :

que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,

que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l' art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 mars 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Parrino

Le Greffier : Berthoud