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9C_751/2014 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Inadmissible Due to Formal Defects

Numéro de cause 9C_751/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves an individual who appealed a decision from the Cantonal Court regarding disability insurance benefits. The court had upheld the ruling of the disability insurance office, which denied the applicant's request for benefits on the grounds that their level of disability was insufficient for entitlement to a pension, and declined to implement rehabilitation measures. The individual filed a subsequent appeal, but the Federal Tribunal found that the appeal was not adequately substantiated, lacking necessary arguments and conclusions as required by law. Consequently, the appeal was deemed inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 42 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al.1 let. b et al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 seconde phrase LTF; Social Insurance Appeal Inadmissible Due to Formal Defects: The court had upheld the ruling of the disability insurance office, which denied the applicant's request for benefits on the grounds that their level of disability was insufficient for entitlement to a pension, and declined to implement rehabilitation measures. The individual filed a subsequent appeal, but the Federal Tribunal found that the appeal was not adequately substantiated, lacking necessary arguments and conclusions as required by law. Consequently, the appeal was deemed inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-invalidité (condition de recevabilité) prestation d'assurance sociale demande de prestation d'assurance vice de forme procédure simplifiée degré d'invalidité contentieux de sécurité sociale

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al.1 let. b et al. 2 LTF

Used for the simplified procedure to declare the appeal inadmissible due to formal deficiencies.

Art. 66 al. 1 seconde phrase LTF

Used to justify the decision not to impose judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_751/2014

Arrêt du 4 novembre 2014

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud , Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (condition de recevabilité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 septembre 2014.

Vu :

le jugement du 17 septembre 2014, par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a entériné la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 21 octobre 2013 qui avait rejeté la demande de prestations de A.________ dès lors qu'il présentait un taux d'invalidité insuffisant pour ouvrir droit à une rente et avait refusé la réalisation de mesures de réadaptation,

le recours interjeté le 14 octobre 2014(timbre postal) par l'assuré,

le correspondance du 15 octobre 2014, par laquelle le Tribunal fédéral a informé l'intéressé qu'il avait la possibilité de remédier aux irrégularités apparemment présentées par son écriture du 14 octobre 2014 (absence de motifs et/ou de conclusions) avant l'échéance du délai de recours et que la procédure était soumise à la perception de frais de justice,

l'absence de réponse suite à cet avertissement,

considérant :

qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

que le recourant s'est borné à déclarer sa volonté de recourir contre le jugement du 17 septembre 2014dans son écriture du 14 octobre 2014 et n'a pas complété sa motivation ni ses conclusions, malgré l'opportunité accordée par le Tribunal fédéral,

qu'une telle argumentation ne permet pas d'établir en quoi le jugement attaqué serait contraire au droit ni en quoi les constatations du tribunal cantonal seraient manifestement inexactes (ou arbitraires, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) au sens de l' art. 97 al. 1 LTF ,

que le recours par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al.1 let. b et al. 2 LTF , dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 4 novembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Cretton