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9C_701/2025 Généré par l'IA

Removal of disability insurance denial of justice appeal from the docket following withdrawal

Numéro de cause 9C_701/2025
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The Federal Supreme Court ordered the removal of the case from the docket following the appellant's withdrawal of the appeal, thereby terminating the proceedings without costs pursuant to Articles 32 al. 2, 66 al. 2, and 71 of the Federal Supreme Court Act in conjunction with Article 73 al. 1 of the Federal Civil Procedure Ordinance. The underlying dispute involved a constitutional appeal lodged against a cantonal social insurance court concerning alleged denial of justice within the context of disability insurance proceedings. The decisive legal basis governing the procedure and consequence of withdrawing an appeal is set forth in Articles 32 and 71 of the Federal Supreme Court Act.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of disability insurance denial of justice appeal from the docket following withdrawal: La présente ordonnance est communiquée au recourant, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Mots-clés

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Assurance-invalidité (retrait du recours) procédure en assurances sociales article du CPC éloignement suppression de la prestation d'assurance assurance d'invalidité retrait de la demande

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_701/2025

Ordonnance du 9 avril 2026

IIIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente.

Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant,

*contre*

Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (retrait du recours), déni de justice du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

Vu :

la lettre du 30 mars 2026 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 16 décembre 2025 (timbre postal) auprès du Tribunal fédéral pour déni de justice,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,

qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, la Présidente ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée au recourant, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 9 avril 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

Le Greffier : Bürgisser