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9C_619/2007 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Invalidity Insurance Dispute

Numéro de cause 9C_619/2007
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A party filed a legal appeal concerning disability insurance against a cantonal office following a judgment from the cantonal social insurance tribunal. Subsequently, the party decided to withdraw the appeal. The Federal Tribunal acknowledged this withdrawal and ordered the case to be removed from the court's roster without imposing any court fees.

Regeste Legislator

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art. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 in fine LTF; Withdrawal of Appeal in Invalidity Insurance Dispute: Subsequently, the party decided to withdraw the appeal. The Federal Tribunal acknowledged this withdrawal and ordered the case to be removed from the court's roster without imposing any court fees.

Mots-clés

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Assurance-invalidité assurance-invalidité retrait des conclusions civiles litige d'assurances sociales manquement de l'assureur procédure de nullité et renonciation extinction des prestations d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Used to take note of the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 1 in fine LTF

Used to refrain from charging court fees following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_619/2007

Ordonnance du 10 octobre 2007

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Wagner.

Parties

B.________,

recourante,

contre

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon,

1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 29 août 2007.

Vu:

l'acte de recours du 12 septembre 2007;

la déclaration de retrait du recours du 17 septembre 2007;

Considérant:

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer sans frais la cause du rôle en application des art. 32 al. 2 et 66 al. 1 in fine LTF,

par ces motifs, le Président de la IIe Cour de droit social ordonne:

1. La cause 9C_619/2007 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais de justice.

3. La présente ordonnance sera communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 10 octobre 2007

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier: