Legislator Jurisprudence & Législation
9C_543/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Disability Insurance Appeal

Numéro de cause 9C_543/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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In this case, an individual filed a complaint regarding invalidity insurance against a judgment from the cantonal court of Neuchâtel. Subsequently, the individual decided to withdraw the appeal they had lodged, leading the Swiss Federal Tribunal to conclude that the case should be removed from its docket. Consequently, no court fees were imposed in relation to this withdrawal.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 et 71 LTF; Withdrawal of Disability Insurance Appeal: Subsequently, the individual decided to withdraw the appeal they had lodged, leading the Swiss Federal Tribunal to conclude that the case should be removed from its docket. Consequently, no court fees were imposed in relation to this withdrawal.

Mots-clés

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Assurance-invalidité contentieux de l'assurance-invalidité retrait de la décision administrative suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales rétablissement de la rente d'invalidité suppression de prestations d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 et 71 LTF

These articles, in relation to Art. 73 al. 1 PCF, justify the decision to strike the case from the roll due to the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

This article justifies the decision not to levy judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_543/2016

Ordonnance du 15 novembre 2016

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Flury.

Participants à la procédure

A.________, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat,

recourante,

contre

Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 23 juin 2016.

Vu :

la lettre du 11 novembre 2016 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 26 août 2016 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 23 juin 2016,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires ( art. 66 al. 2 LTF ),

par ces motifs, la Juge unique ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 15 novembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Moser-Szeless

La Greffière : Flury