Legislator Jurisprudence & Législation
9C_538/2022 Généré par l'IA

Appeal Inadmissible Due to Failure to Meet Formal Requirements of Submitting Legal Arguments

Numéro de cause 9C_538/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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A Swiss Federal Tribunal case involved an individual, identified as the appellant, who challenged a decision by the Office of Disability Insurance in the canton of Vaud. The initial decision, dated September 24, 2021, was contested by the appellant, prompting an appeal to the Cantonal Court of Vaud, which subsequently rejected the appeal on October 24, 2022. The appellant then filed an appeal to the Federal Tribunal on November 21, 2022, arguing against the decision by claiming that multiple specialists had confirmed their disability. However, the appeal lacked specific conclusions and failed to sufficiently demonstrate how the cantonal court had violated federal law or assessed facts erroneously according to the applicable federal legislation.

Regeste Legislator

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Art. 42 LTF, Art. 95 let. a LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 2 ème phrase LTF; Appeal Inadmissible Due to Failure to Meet Formal Requirements of Submitting Legal Arguments: The initial decision, dated September 24, 2021, was contested by the appellant, prompting an appeal to the Cantonal Court of Vaud, which subsequently rejected the appeal on October 24, 2022. The appellant then filed an appeal to the Federal Tribunal on November 21, 2022, arguing against the decision by claiming that multiple specialists had confirmed their disability. However, the appeal lacked specific conclusions and failed to sufficiently demonstrate how the cantonal court had violated federal law or assessed facts erroneously according to the applicable federal legislation.

Mots-clés

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Assurance-invalidité (condition de recevabilité) prestations d'assurance-invalidité demande de prestation d'assurance expertise juridique exigences de forme qualité pour recourir interdiction de représentation de l'avocat

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used by the Tribunal to declare the appeal inadmissible following the simplified procedure due to failure to meet the formal requirements of the appeal.

Art. 66 al. 1 2 ème phrase LTF

Used to rule on the non-assessment of judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_538/2022

Arrêt du 15 décembre 2022

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (condition de recevabilité),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 octobre 2022 (AI 439/21 - 314/2022).

Vu :

l'arrêt du 24 octobre 2022, par lequel le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision rendue le 24 septembre 2021 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

le recours interjeté le 21 novembre 2022 (timbre postal) par l'assuré contre cet arrêt,

considérant :

qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

qu'à défaut, il est irrecevable,

qu'en l'espèce, l'écriture déposée le 21 novembre 2022 ne contient pas de conclusions, ou de conclusions suffisantes, le recourant se contentant en substance de rappeler le déroulement des faits et d'indiquer que beaucoup de spécialistes ont attesté qu'il est invalide,

que, ce faisant, il ne démontre pas que et en quoi la juridiction cantonale aurait violé le droit fédéral au sens de l' art. 95 let. a LTF ou constaté les faits de façon manifestement inexacte (ou arbitraire, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3) au sens de l' art. 97 al. 1 LTF , en confirmant la décision administrative litigieuse,

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

qu'en application de l' art. 66 al. 1 2 ème phrase LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 15 décembre 2022

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

La Greffière : Perrenoud