Legislator Jurisprudence & Législation
9C_528/2011 Généré par l'IA

Insurer Withdraws Appeal: Case Dismissed

Numéro de cause 9C_528/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a dispute regarding disability insurance, where a cantonal office had originally appealed a judgment made by the social insurance chamber of a regional court. The office later decided to withdraw its appeal, prompting the federal court to take note of this withdrawal. Consequently, the court ordered that the case be removed from its agenda and stated that there would be no judicial costs incurred.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF; Insurer Withdraws Appeal: Case Dismissed: The office later decided to withdraw its appeal, prompting the federal court to take note of this withdrawal. Consequently, the court ordered that the case be removed from its agenda and stated that there would be no judicial costs incurred.

Mots-clés

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Assurance-invalidité assureur suppression de la prestation d'assurance jugement civil litige d'assurances sociales exclusion de responsabilité assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF

These articles determined the court's basis for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

This article was used to decide not to levy judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_528/2011

Ordonnance du 23 septembre 2011

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,

recourant,

contre

D.________,

représentée par Me Lucien Bachelard, avocat,

intimée.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 25 mai 2011.

Vu:

la lettre du 5 septembre 2011 par laquelle l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a déclaré retirer le recours interjeté le 30 juin 2011 (timbre postal) contre un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 25 mai 2011,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie en appliquant l' art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Président ordonne:

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 septembre 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

La Greffière: Moser-Szeless