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9C_51/2026 Généré par l'IA

Removal of disability insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant.

Numéro de cause 9C_51/2026
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The Swiss Federal Supreme Court ordered the removal of the case from its docket following the appellant's formal withdrawal of the appeal, thereby concluding the proceedings regarding a disability insurance dispute without assessing the merits. The underlying matter involved a challenge to a cantonal court judgment concerning disability insurance benefits, where the appellant subsequently decided not to pursue the legal challenge. The decision was rendered by a single judge without the imposition of court costs, pursuant to Articles 32 paragraph 2 and 71 of the Federal Supreme Court Act in conjunction with Article 73 paragraph 1 of the Federal Civil Procedure Ordinance.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of disability insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant: La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Mots-clés

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Assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance contentieux de l'assurance-invalidité article du CPC objet du litige éloignement procédure en assurances sociales

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_51/2026

Ordonnance du 14 juillet 2026

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 11 décembre 2025 (A/2795/2024 ATAS/991/2025).

Vu :

la lettre du 23 juin 2026 (timbre postal), par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 20 janvier 2026 (timbre postal) contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 11 décembre 2025,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 juillet 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Parrino

Le Greffier : Cretton