Legislator Jurisprudence & Législation
9C_465/2009 Généré par l'IA

Claimant Fails to Specificy Grounds for Appeal Against Disability Insurance Decision

Numéro de cause 9C_465/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves a woman appealing a decision made by the social security court regarding disability insurance benefits. She claims to be suffering from a long-term medical condition that has worsened, rendering her unable to work. However, her appeal was deemed insufficient because it did not adequately demonstrate how the lower court's findings were incorrect or why the decision constituted a legal error. The court highlighted that she provided documentation of partial work incapacity and medical treatments but failed to specify how these pertain to her claims against the initial ruling. Consequently, her appeal was declared inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 42 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Claimant Fails to Specificy Grounds for Appeal Against Disability Insurance Decision: She claims to be suffering from a long-term medical condition that has worsened, rendering her unable to work. However, her appeal was deemed insufficient because it did not adequately demonstrate how the lower court's findings were incorrect or why the decision constituted a legal error. The court highlighted that she provided documentation of partial work incapacity and medical treatments but failed to specify how these pertain to her claims against the initial ruling. Consequently, her appeal was declared inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-invalidité assurance d'invalidité demande de prestation d'assurance décision partielle qualité pour recourir incapacité de travail nouvelle demande de prestations d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used in the dispositive to declare the appeal inadmissible using the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 LTF

Cited in the dispositive as the basis for dispensing with the collection of judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_465/2009

Arrêt du 15 juin 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Cretton.

Parties

G.________,

recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 24 mars 2009.

Vu:

le recours interjeté le 25 mai 2009 par G.________ contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 24 mars 2009,

considérant:

qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

que la recourante se contente d'affirmer qu'elle se trouve dans un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, que son état de santé s'aggrave et qu'elle ne peut plus travailler durablement,

qu'elle produit différents documents faisant état de périodes d'incapacité partielle de travail, signalant une aggravation de la situation médicale sans plus de précisions ou attestant le suivi de séances d'acupuncture, d'ostéopathie ou de massages,

que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes au sens de l' art. 97 al. 1 LTF ni en quoi l'acte attaqué serait manifestement contraire au droit,

que le recours ne répond ainsi pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée mentionnée à l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 15 juin 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton