Legislator Jurisprudence & Législation
9C_429/2008 Généré par l'IA

Appeal Dismissed for Untimely Filing

Numéro de cause 9C_429/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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In this case, an individual filed a legal appeal regarding invalidity insurance against a judgment from the social insurance tribunal of a canton. The appeal, submitted after the deadline of thirty days, was deemed inadmissible. The tribunal emphasized that the appeal was not filed within the specified time frame and decided to assign the judicial costs to the appellant.

Regeste Legislator

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Art. 100 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Dismissed for Untimely Filing: The appeal, submitted after the deadline of thirty days, was deemed inadmissible. The tribunal emphasized that the appeal was not filed within the specified time frame and decided to assign the judicial costs to the appellant.

Mots-clés

Généré par l'IA
Assurance-invalidité dépôt tardif assurance-invalidité prestation d'assurance délai légal subrogation de l'assureur procédure en assurances sociales

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

The appeal was declared inadmissible using the simplified procedure provided by this article.

Art. 66 al. 1 LTF

This article was applied to order the appellant to bear the judicial costs.

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Texte complet

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_429/2008

Arrêt du 28 juillet 2008

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Scartazzini.

Parties

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 janvier 2008.

Vu:

le recours du 19 mai 2008, (timbre postal) contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 janvier 2008, remis le 9 avril 2008 à A.________, selon attestation postale,

considérant:

que le recours n'a pas été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l' art. 100 al. 1 LTF , échu le 21 avril 2008 selon les art. 44 à 48 LTF,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a LTF ,

qu'en vertu de l' art. 66 al. 1 LTF , il convient de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires de 200 fr. sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 28 juillet 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Scartazzini