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9C_382/2014 Généré par l'IA

Appeal Inadmissibility Challenge Against Disability Insurance Decision

Numéro de cause 9C_382/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves a challenge to a decision made by the Office of Disability Insurance for insured individuals living abroad. The individual filed a complaint against a decision made in December 2013, which was later deemed inadmissible by the Federal Administrative Court in April 2014. Subsequently, the individual appealed this ruling in May 2014, asserting issues with the prior court's decision not to consider the complaint. However, the court found that the appeal was improperly substantiated and did not specify grounds for why the previous court should have acted differently, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Appeal Inadmissibility Challenge Against Disability Insurance Decision: The individual filed a complaint against a decision made in December 2013, which was later deemed inadmissible by the Federal Administrative Court in April 2014. Subsequently, the individual appealed this ruling in May 2014, asserting issues with the prior court's decision not to consider the complaint. However, the court found that the appeal was improperly substantiated and did not specify grounds for why the previous court should have acted differently, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-invalidité contentieux de l'assurance-invalidité recours contre des décisions administratives moyens invocables motivation sur le fond qualité pour recourir autorisation de procéder

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was rejected based on the simplified procedure for defective appeals.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The decision states that judicial costs will be waived.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_382/2014

Arrêt du 27 juin 2014

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________,

Espagne,

recourante,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger , Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 9 avril 2014.

Vu :

l'arrêt du 9 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a déclaré irrecevable le recours que A.________ avait formé contre un projet de décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger du 20 décembre 2013,

le recours du 13 mai 2014 (timbre postal) que A.________ interjette contre ce jugement d'irrecevabilité,

considérant :

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'à défaut, le recours est irrecevable,

que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, dès lors, un recours valable (cf. ATF 123 V 335 ; 118 Ib 134 ; DTA 2002 n

o 7 p. 61 consid. 2),

que la recourante n'indique pas les motifs pour lesquels, à son avis, le Tribunal administratif fédéral aurait dû entrer en matière sur le recours qu'elle avait formé contre le projet de décision du 20 décembre 2013,

qu'au surplus, elle ne prend pas de conclusions, dès lors qu'elle laisse le Tribunal fédéral prendre les dispositions qu'il jugera nécessaires,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2

ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 juin 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Le Greffier :

Meyer Berthoud