Legislator Jurisprudence & Législation
9C_380/2017 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Invalidity Insurance Judgment

Numéro de cause 9C_380/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In this case, a party filed a legal appeal against a judgment from the Cantonal Court regarding disability insurance matters. Subsequently, the appellant submitted a letter expressing the intention to withdraw the appeal, which had been filed earlier. The court acknowledged this withdrawal and decided to remove the case from the register without imposing any court fees.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF; Withdrawal of Appeal Against Invalidity Insurance Judgment: Subsequently, the appellant submitted a letter expressing the intention to withdraw the appeal, which had been filed earlier. The court acknowledged this withdrawal and decided to remove the case from the register without imposing any court fees.

Mots-clés

Généré par l'IA
Assurance-invalidité assurance-invalidité article du CPC suppression de la prestation d'assurance mise à la charge des émoluments registre de l'état civil subrogation de l'assureur

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 32 al. 2 LTF

Cited in relation to the decision to strike the case from the roll following withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Cited as the basis for deciding not to levy judicial costs.

art. 71 LTF

Cited in relation to the decision to strike the case from the roll following withdrawal of the appeal.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_380/2017

Ordonnance du 12 juin 2017

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel,

Rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 24 avril 2017.

Vu :

la lettre datée du 29 mai 2017 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 22 mai 2017 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 24 avril 2017,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires ( art. 66 al. 2 LTF ),

par ces motifs, la Présidente ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 12 juin 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Cretton