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9C_372/2025 Généré par l'IA

Removal of disability insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant.

Numéro de cause 9C_372/2025
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The Federal Supreme Court ordered the removal of the disability insurance case from its docket following the appellant's withdrawal of the appeal, thereby concluding the proceedings without costs pursuant to Articles 32 paragraph 2 and 71 of the Federal Supreme Court Act in conjunction with Article 73 paragraph 1 of the Federal Civil Procedure Ordinance. The underlying dispute involved a challenge to a cantonal court judgment concerning disability insurance benefits, which was terminated through the formal procedural withdrawal by the represented appellant. The legal basis applied strictly centers on procedural regulations governing the striking of cases from the docket due to withdrawal.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of disability insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant: La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Mots-clés

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Assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité article du CPC décisions incidentes éloignement règlement d'assurance

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_372/2025

Ordonnance du 21 octobre 2025

IIIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Blaise Christe, avocat, recourante,

*contre*

Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 4 juin 2025

(AI 88/2024 - AI 140/2024 - AI 19/2025).

Vu :

la lettre du 10 octobre 2025, par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 30 juin 2025 (timbre postal) contre l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, le 4 juin 2025,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),

par ces motifs, la Présidente ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 octobre 2025

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

Le Greffier : Cretton