Legislator Jurisprudence & Législation
9C_368/2007 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Withdrawal Followed by Dismissal

Numéro de cause 9C_368/2007
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves an individual who withdrew a public law appeal he had filed against a decision issued on May 18, 2007, by the cantonal social insurance tribunal of Geneva regarding health insurance matters. The withdrawal of the appeal was communicated through a letter dated July 11, 2007. Consequently, the Federal Tribunal decided to remove the case from the docket without imposing any court fees, as per the relevant legal provisions.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 2 LTF, Art. 32 al. 2 LTF; Social Insurance Appeal Withdrawal Followed by Dismissal: The withdrawal of the appeal was communicated through a letter dated July 11, 2007. Consequently, the Federal Tribunal decided to remove the case from the docket without imposing any court fees, as per the relevant legal provisions.

Mots-clés

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Assurance-maladie révocation de rentes sociales assurance maladie assurance publique demande de prestation d'assurance santé publique suspension de l'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited as the legal basis for the instruction judge to issue the decision.

art. 66 al. 2 LTF

Used to justify the decision to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_368/2007

Décision du 24 juillet 2007

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Gehring.

Parties

D.________,

recourant,

contre

Groupe Mutuel Assurances, rue du Nord 5,

1920 Martigny,

intimé.

Objet

Assurance-maladie,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 mai 2007.

Considérant en fait et en droit:

que par lettre du 11 juillet 2007, D.________ a retiré le recours en matière de droit public qu'il avait interjeté le 12 juin 2007 contre un jugement rendu le 18 mai 2007 par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève,

qu'il convient dès lors de radier sans frais la cause du rôle ( art. 66 al. 2 LTF ),

par ces motifs, le Juge instructeur, vu l' art. 32 al. 2 LTF , prononce:

1. La cause 9C_368/2007 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais de justice.

3. La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 24 juillet 2007

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président:

La Greffière: