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9C_350/2009 Généré par l'IA

Appeal against Pension Denial Inadmissible Due to Formal Defects

Numéro de cause 9C_350/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case concerns an individual who appealed against a decision made by a social insurance office denying their claim for an invalidity pension. The appeal, presented to a higher administrative tribunal, argued that the individual’s health had deteriorated following a recent cancer treatment and that they believed it was unjust not to receive benefits after being unable to work for a decade. However, the higher court found that the appeal did not adequately demonstrate how the initial findings were incorrect or how the decision was legally flawed, ultimately deeming the appeal inadmissible due to insufficient grounds.

Regeste Legislator

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Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 et 3 LTF; Appeal against Pension Denial Inadmissible Due to Formal Defects: The appeal, presented to a higher administrative tribunal, argued that the individual’s health had deteriorated following a recent cancer treatment and that they believed it was unjust not to receive benefits after being unable to work for a decade. However, the higher court found that the appeal did not adequately demonstrate how the initial findings were incorrect or how the decision was legally flawed, ultimately deeming the appeal inadmissible due to insufficient grounds.

Mots-clés

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Assurance-invalidité pension d'invalidité vice de forme condition de validité motivation sur le fond qualité pour recourir saisie de rentes

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used to declare the appeal inadmissible according to the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 et 3 LTF

Used to waive the collection of judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_350/2009

Arrêt du 16 juin 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Scartazzini.

Parties

D.________,

recourant,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 9 mars 2009.

Vu:

le recours du 23 avril 2009 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 9 mars 2009, par lequel a été confirmée une décision de l'Office AI Berne du 14 juillet 2008 refusant à D.________ le droit à une rente d'invalidité,

considérant:

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;

qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de motifs et conclusions, ou des conclusions insuffisantes;

que dans son recours, D.________ fait uniquement valoir que son état de santé s'est aggravé depuis qu'il a dû se soumettre à un nouveau traitement de "chimio", qu'il avait demandé, dans le cadre de la procédure de recours en instance cantonale, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise, et qu'il trouve inadmissible de ne pas pouvoir bénéficier de prestations de l'assurance-invalidité, alors qu'il ne peut plus travailler depuis dix ans;

que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient manifestement inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable;

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;

qu'en application de l' art. 66 al. 1 et 3 LTF , il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 juin 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Scartazzini