Legislator Jurisprudence & Législation
9C_322/2016 Généré par l'IA

Federal Supreme Court Dismisses Case Upon Appellant's Withdrawal of Public Law Appeal Regarding Retirement Benefits

Numéro de cause 9C_322/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves an individual who filed a public law appeal against a judgment made by the Cantonal Court of Neuchâtel concerning professional pensions. Subsequently, the individual decided to withdraw the appeal, leading the Federal Tribunal to formally remove the case from its docket. No court costs were imposed due to the withdrawal of the appeal.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF; Federal Supreme Court Dismisses Case Upon Appellant's Withdrawal of Public Law Appeal Regarding Retirement Benefits: Subsequently, the individual decided to withdraw the appeal, leading the Federal Tribunal to formally remove the case from its docket. No court costs were imposed due to the withdrawal of the appeal.

Mots-clés

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Prévoyance professionnelle mise à la retraite prestation de droit public article du CPC retrait de la requête suppression des prestations résiliation des rapports de service

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in relation to the removal of the case from the roll due to the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Cited as the basis for ordering no judicial costs to be levied.

art. 71 LTF

Cited in relation to the removal of the case from the roll due to the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_322/2016

Ordonnance du 15 juillet 2016

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par

Me Jean-Michel Duc, avocat,

recourante,

contre

GastroSocial Caisse de pension,

Bahnhofstrasse 86, 5000 Aarau, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat,

intimée.

Objet

Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 5 avril 2016.

Vu :

la lettre du 13 juillet 2016 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours en matière de droit public interjeté le 6 mai 2016 contre un jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 5 avril 2016,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

que, suivant l' art. 66 al. 2 LTF , il sied de statuer sans frais,

par ces motifs, la Juge unique ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 15 juillet 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Moser-Szeless

Le Greffier : Bleicker